Information Crédit d'impôt

"Le crédit d'impôt concerne tous les logements : anciens, neufs ou devant être construits avant le 31 décembre 2009.
Le plafond des dépenses éligibles au crédit d'impôt est fixé à 8000€ pour une personne seule et 16000€ pour un couple marié, auxquels peuvent s'ajouter 400€ par personne à charge.
Les appareils éligibles sont les appareils de chauffage au bois justifiant d'un rendement énergétique supérieur ou égal à 70% selon les protocoles des normes en vigueur.
Le crédit d'impôt est accordé sur présentation des factures des entreprises ayant réalisé les travaux, qui mentionnent les caractéristiques et performances de l'appareil retenues comme critères par l'arrêté du 15 février 2005."

Crédit d'impôt en faveur des Energies Renouvelables

(Accordé par l'Etat suivant les conditions décrites dans l'article 200 quater du Code Général des Impôts)

Les principales caractéristiques du crédit d'impôt :

• son taux est de 50% applicable sur le prix TTC de l'appareil. Sous forme de réduction d'impôt ou de remboursement pour un contribuable peu ou pas imposable.
• l'appareil doit avoir un rendement supérieur ou égal à 70% et un taux de CO inférieur ou égal à 0,6%. Mesuré selon les protocoles des normes en vigueur (arrêté du 13 novembre 2007).
• il est accordé sur présentation d'une facture unique comprenant la vente et l'installation de l'appareil.
• l'appareil doit être installé dans l'habitation principale (quelque soit le statut de l'occupant : locataire, propriétaire, occupant à titre gratuit ou propriétaire bailleur).
• il s'applique du 1er Janvier 2005 au 31 décembre 2009, (avec un plafond de 16000€ pour un couple (marié ou pacsé), de 8000€ pour une personne célibataire, auxquels peuvent s'ajouter 400€ par personne à charge).

(Attention ! : Ces exigences sont cumulatives. La mesure de crédit d'impôt repose sur des critères d'éligibilités évolutifs qu'il faut vérifier à la date de l'achat)